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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation du site medixen.fr et ses sous-domaines

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation du site medixen.fr et ses sous-domaines, ci-après dénommé le « Site », avant de consulter ce dernier.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de présenter les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les internautes s’y connectant (ci-après l’« Utilisateur »).

Le Site est édité par la société Medixen, nom d’enseigne de l’entreprise GIDK, dont les coordonnées complètes figurent dans la rubrique « Mentions légales » directement accessible depuis la page d’accueil.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Medixen se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans avis ni accord préalables. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site medixen.fr.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site medixen.fr

1. Objet

Le Site a pour objet de proposer un ensemble d’informations et de présentations pédagogiques à destination de professionnels de santé ou affiliés, notamment d’étudiants en Médecine préparant l’Examen Classant National (ECN-i). À cet effet, il propose notamment des documents ainsi que des ressources d’actualités relatives à la santé. L’ensemble de ces contenus est consultable en ligne ; certains éléments sont mis à disposition à titre gratuit, d’autres à titre payant.

2. Accès au Site

Le Site est accessible à l'adresse medixen.fr. Néanmoins, Medixen se réserve le droit de modifier l’adresse permettant l’accès au Site à tout moment et s’engage à en informer préalablement les Utilisateurs membres.

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter le  Site.

L’Utilisateur est informé que le Site n’est pas optimisé pour être consultable depuis les smartphones et les tablettes numériques. 

L’accès permanent au Site est assuré par Medixen, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de Medixen. L'Utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.

Medixen n’est aucunement tenu à une obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. Medixen ne peut pas être responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Medixen se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Utilisateur est informé que Medixen peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Medixen.

De façon générale, l'Utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver ou de perturber le bon fonctionnement ou l’accessibilité du Site.

L'Utilisateur accepte le fait que Medixen et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site. 
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l'utilisation du Site, l'est aux risques et périls de l'Utilisateur. Medixen ne saura aucunement être responsable des dommages et/ou pertes de données subis par leur ordinateur.

Accès aux ressources présentes sur le Site
Certaines ressources sont accessibles gratuitement et librement sans inscription préalable. D’autres ressources proposées par le Site sont accessibles gratuitement mais supposent une inscription préalable. Enfin, certaines ressources proposées par le Site ne sont accessibles que moyennant paiement et inscription préalable. Il est à ce titre fait renvoi aux conditions générales de ventes figurant dans la rubrique « CGV » directement accessible depuis la page d’accueil.

Les conditions d’accès et de participation aux différents services proposés par le Site sont susceptibles d’être mises à jour et/ou modifiées par Medixen.

Pour les services supposant une inscription préalable :

La création d’un compte est gratuite, mais reste subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur peut accéder aux services soumis à inscription aprèsavoir dûment complété le formulaire d'inscription disponible sur le Site, notamment les champs obligatoires signalés par un astérisque (*).
L’Utilisateur garantit la véracité et l'exactitude des informations qu’il fournies à Medixen, notamment sur son identité et son adresse e-mail lors de la création de son compte, ces informations étant notamment indispensables pour Medixen à l'envoi des identifiants de l’Utilisateur. Chaque Utilisateur s’engage à notifier dans son espace utilisateur tout changement portant sur son nom, adresse e-mail ou autre élément obligatoire.
Lors de son inscription, chaque Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur, notamment de l’ordre public et des bonnes mœurs.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur s’engage à le conserver secret et à ne pas le divulguer. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son identifiant et mot de passe. En cas de partage de compte utilisateur avec un tiers, le dit compte pourra être fermé sans préavis pour violation des conditions générales d’utilisation et tout abonnement actif lié au compte sera annulé sans possibilité de remboursement. Toute réclamation devra être adressée au travers du formulaire de contact disponible sur le Site.
En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et/ou identifiant, l’Utilisateur doit utiliser le formulaire prévu à cet effet et accessible sur la page de connexion à son compte.
L'inscription de l’Utilisateur sera effective à compter de la réception du message électronique de confirmation de l'inscription qui sera adressé par le Site. (L’Utilisateur ayant créé un compte, dument validé, sera dénommé ci-après « Utilisateur Membre »)

L’Utilisateur Membre peut mettre fin à tout moment à son inscription. Pour désactiver son compte, L’Utilisateur Membre doit envoyer un message par le formulaire de contact disponible sur le Site et Medixen s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de la demande.

La résiliation met immédiatement fin à l’accessibilité aux services soumis à inscription. L’Utilisateur peut continuer à consulter le Site et ses services accessibles sans inscription.

Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Medixen suite à la rupture.

En tout état de cause, l’Utilisateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

3. Utilisation du Site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement de formation et personnel. L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
- d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
- de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le contenu du Site ;
- d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
- de diriger les internautes indirectement ou directement, notamment par des liens hypertextes, vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4. Informations contenues dans le Site

Medixen ne peut donner aucune garantie de fiabilité, de complétude, d’exactitude et d’actualité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site et ses services sont fournies uniquement à titre d’information. Medixen n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, préjudices ou frais. Medixen ne saurait être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site.

5. Confidentialité et Protection des données

Medixen respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations communiquées par l’Utilisateur du fait des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à ses demandes. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 7 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Chaque Utilisateur peut exercer ce droit en écrivant sur le formulaire de contact disponible sur le Site.
La déclaration relative au triatement des données personnelles est effectuée sous le numéro n°1873887 auprès de la CNIL.

Cession à des tiers - Prospection directe 
Medixen se réserve le droit de céder ses informations clients à des tiers selon la réglementation en vigueur.
Si l’Utilisateur en a émis le souhait, il peut être amené à recevoir des communications et propositions commerciales de la part de Medixen ou de partenaires tiers.
L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, interrompre ces envois, en suivant les indications figurant sur l’envoi reçu.

Sécurité des données personnelles 

Medixen s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel. L’Utilisateur se déclare néanmoins parfaitement informer que du fait des caractéristiques et des contraintes du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. En conséquence, Medixen ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. Il appartient à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Cookies 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le paramétrage de logiciel de navigation permet d’informer de la présence de Cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite par la CNIL sur son site www.cnil.fr. Il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies.

 

6. Propriété intellectuelle – Liens Hypertexte

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques…) de Medixen et/ou de tout tiers.

Medixen est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, sauf mention contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou utiliser à des fins autres que personnelles tous droits de propriété intellectuelle présents sur le Site. L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Medixen, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de ces droits de propriété intellectuelle.

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources tiers, notamment par l’intermédiaire d’i-frames. Medixen n'est pas responsable de la disponibilité de sites ou de ressources externes reliés au Site par des hyperliens, et n'endosse aucune responsabilité pour tout(e) contenu, publicité, produits et autres éléments disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Les transactions qui pourraient intervenir entre vous et tout tiers n'engagent que vous et ce tiers et ne sont pas de la responsabilité de Medixen. Du fait que Medixen n'est en aucune façon responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces ressources et contenus extérieurs, les Utilisateurs doivent vérifier le contenu des termes et conditions et les polices relatives à la vie privée de ces sites accessibles par liens ou i-frames, dans la mesure où leurs polices peuvent être différentes de celles de Medixen.

Les liens pointant vers le Site sont les bienvenus. Les Utilisateurs peuvent établir un lien hypertexte vers le Site, à condition que le lien n'indique pas ni ne suggère que Medixen sponsorise ou cautionne un site tiers. L’Utilisateur s’interdit d'utiliser sur son site toute marque de produit ou de service, ou tout contenu protégé par le droit d'auteur figurant sur le Site, y compris, mais de façon non limitative, tout logo, sans l'autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque ou du droit.

 

7. Exclusion de Garantie – Indemnisation

L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre. 
De manière générale, Medixen dégage toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux dites dispositions du Site et de ses services.

L'Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation.

L'Utilisateur est responsable envers Medixen et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation du Site non conformes aux présentes.

8. Non respect - Résiliation

Medixen peut mettre fin à toute inscription en cas de violation des présentes Conditions  d’Utilisation, et/ou de violation des dispositions législatives. La résiliation interviendra sans notification préalable et aura un effet immédiat.
Aucune indemnité de quelque sorte ne pourra être demandée à Medixen suite à la rupture.

9. Dispositions diverses

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenu définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur. Les relations contractuelles entre Medixen et l’Utilisateur Membre sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les présentes conditions générales entrent en  vigueur à la date de leur mise en ligne et sont directement opposables à l’utilisateur. Toute mise à jour de ces conditions est opposable à l’utilisateur à compter de leur mise en ligne.